| Conditions générales de vente |
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Toute commande passée sur le site www.districart.fr implique une adhésion sans
réserve à nos conditions générales de ventes.
Les conditions générales de ventes déterminent les relations entre la société Districart
et ses clients. Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance
des présentes conditions générales de ventes et déclarez expressément les accepter dès lors que vous
cochez la case "Régler mes achats ". Vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique ou disposer de
l'autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
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| Objet du contrat |
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Le présent contrat est conclu entre la société Districart et un client, dans le cadre
d’une vente à distance. La société Districart est identifiée aux coordonnées suivantes :
Districart – Le Vivier St Sornin – 85540 St Vincent Sur Graon
Mail : contact@districart.fr
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| Les produits |
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Districart est un site de vente de commerce électronique de cartouche d’encre compatible.
Districart informe le client des caractéristiques essentielles de chaque cartouche
(type, capacité, modèle imprimante….).
Les photographies des produits et/ou matériels sont non contractuelles.
Toutes les marques citées par Districart sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Elles sont mentionnées à titre indicatif pour faciliter la recherche du client.
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| Prix et frais de port |
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Les prix mentionnés s’entendent en €uros TTC (TVA 19,6%), hors participation aux frais de traitement
de la commande & expédition. Les prix appliqués aux marchandises sont ceux du tarif en vigueur au moment
de la commande.
Chaque commande quelque soit son origine est payable en €uros sur une banque française.
Districart, peut modifier à tout moment son tarif. Néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de port sont OFFERTS pour chaque commande supérieure à 49€ TTC hors frais de port. Les frais de port s’élèvent sinon à 5€00 TTC.
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| Livraison |
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Districart livre uniquement en France Métropolitaine. Pour toute commande vers les DOM/TOM, la Corse, La Belgique, La Suisse notre service commande vous communiquera les frais de port. Nous vous proposons de nous joindre sur l’adresse mail : districart@districart.fr.
Délai de livraison indicatif : 24H à 48H.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé automatiquement par mail. Un délai moyen de livraison lui sera communiqué. Sinon, il pourra demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement.
Dans tous les cas, la société Districart est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
La facture est expédiée par voie postale avec la livraison.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de Districart par mail : reclamation.districart@districart.fr dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
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| Garantie et service après-vente |
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La garantie s’applique à compter de la livraison des biens commandés. En cas de défaut signalé par le client, et authentifié, Districart s’engage à remplacer à ses frais le produit défectueux.
La garantie ne couvre pas :
- l’utilisation anormale ou non conforme de la cartouche d’encre,
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.
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| Réserve de propriété |
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| Districart se réserve la propriété des cartouches d’encre tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par le client. Nous nous réservons le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part. |
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| Protection des données personnelles |
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Nous accordons une grande importance à la confidentialité des informations que vous nous fournissez lors de
vos visites sur notre site. Ces données sont recueillies lors de votre commande
(vous saisissez votre adresse email ainsi que le mot de passe de votre choix).
En aucun cas, vos coordonnées ne seront cédées, vendues ou louées à quiconque autrement que pour réaliser
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Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6/01/1978.
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